Notre
désillusion européenne Gilles Raveaud*, Aurélien
Saïdi**, Damien Sauze***
L’Europe devait nous apporter
prospérité, solidarité et confiance. Elle nous a
enfoncés dans le chômage de
masse. Elle aggrave la concurrence de tous contre tous. Elle mine
l’espoir dans
le futur, et ajoute ses propres inquiétudes à un ciel
déjà lourd de menaces. On
nous avait pourtant
convaincus, lors de la ratification du traité de Maastricht,
d’apporter notre
soutien à cette construction européenne. On nous avait
enseigné que les Etats
étaient devenus impuissants face aux marchés
désormais interconnectés, et que,
unis au sein de l’Europe, ils retrouveraient les moyens de leur action.
On nous
avait fait rêver d’une Europe sociale, d’une Europe actrice dans
le monde en
faveur de la paix, d’une Europe terre de civilisation et modèle
pour le reste
du monde. Aujourd’hui,
il ne nous semble
pas exagéré de dire que l’Union européenne, dans
son état actuel, loin de faire
prospérer notre civilisation, contribue à la miner. Car
ce qui fonde notre
modèle de société, c’est la capacité
collective que nous avons construite, par
les luttes, par le droit, par la politique, à maîtriser
notre destin collectif.
Le « modèle social européen » est
avant tout politique. Il affirme le
droit et la volonté des hommes à ne pas être soumis
aux aléas du marché. Il
organise les relations des hommes entre eux par des lois, des
règles, et des
conventions collectives qui empêchent que la recherche de
l’intérêt de l’un ne
signifie la perte de l’autre. Il garantit aux perdants de la lutte
économique
des moyens de survie, et parfois un peu plus. Il évite les trop
grandes
distorsions de revenus, et limite l’accumulation des richesses aux
mains de
quelques uns au fil des générations. Il offre à
tous des services collectifs
qui doivent permettre à chacun d’être
éduqué, soigné, cultivé. Il nous offre du
temps libre, pour nous reposer, passer du temps avec nos proches. Ce
modèle est aujourd’hui
critiqué de toutes parts et la qualité de vie,
qui caractérise nos pays
développés, remise en cause par la construction
européenne. Car,
au-delà
des faux semblants, la construction européenne réellement
existante ne
correspond à aucun des éléments qui ont
fondé la réussite des Etats européens,
grâce à un subtil équilibre entre l’Etat et le
marché. Car au niveau européen,
seul le marché existe. Il n’existe pas d’Etat européen.
Il n’existe pas non
plus de syndicats européens, de droit social européen, ni
même de démocratie
européenne. L’Union européenne a été
capable, dans un temps record, de
construire un marché à l’échelle d’un continent.
Ce projet, lancé en 1986 par
Jacques Delors, semblait alors hors d’atteinte. Il est aujourd’hui
largement
réalisé. Non seulement les marchandises, les biens, les
capitaux, mais
également une partie des services et des entreprises circulent
sans entraves
légales et presque sans coût sur l’ensemble de notre
continent.
Mais
à cet espace du marché ne
correspond pas un espace de maîtrise collective. Nul ne songe, et
aujourd’hui
nul ne peut, réguler cet espace d’échange, lui imposer
des restrictions, des
limites, des prélèvements obligatoires. Il
est inexact cependant de penser que l’Union
européenne ou la
Commission ont une capacité d’action autonome. La Commission se
contente de
jouer le rôle que les Etats lui ont défini : ses
pouvoirs sont inscrits
dans les traités européens, négociés et
ratifiés par les Etats, comme le sera
le prochain traité constitutionnel. La Commission n’est que
l’acteur qui lit
son texte. Aucun Etat ne peut se voir imposer un traité avec
lequel il est en
désaccord puisque sa signature est nécessaire. Ce sont
les Etats qui ont
demandé à la Commission de développer la
concurrence sur l’ensemble du
continent européen. Ce sont eux qui ont mis fin aux droits de
douane, aux
contrôles des mouvements de capitaux, aux restrictions aux
échanges. L’histoire
de la construction européenne est donc celle d’un
dessaisissement volontaire
des Etats au bénéfice des marchés, sans qu’existent, en compensation,
des règles et des droits européens permettant de
civiliser ces
« grands » marchés et de les mettre au
service du développement
humain. Aujourd’hui, nos riches Etats européens sont des
fétus de paille sur
l’océan des marchés. Ils ne contrôlent plus rien,
et en sont heureux. Tandis
que les Etats-Unis mènent les politiques économiques
qu’ils souhaitent, la
France subit les décisions prises à Bruxelles ou à
Francfort, et nos dirigeants
en sont manifestement ravis. Les comptes de l’Etat ? Sous le
regard du
Pacte de Stabilité et de Croissance. Le taux de change de
l’euro ? Aux
mains de la Banque Centrale Européenne. La politique
industrielle – ou le
fonctionnement des services publics ? Soumise aux décisions
de la
Commission. Pourquoi
donc les dirigeants
français ont-ils accepté de se lier les mains à se
point ? Il semble que
la construction européenne a été un instrument
utilisé par les élites afin de
parvenir à des réformes difficiles à accomplir au
niveau national. Autrement
dit, l’Union européenne aurait été le moyen d’une
« revanche des
élites » sur les citoyens ordinaires. Chacun sait en
effet la difficulté
qu’il y a, au niveau national à faire passer des réformes
dont nous ne voulons
pas. Au contraire, les oppositions aux projets européens sont
plus difficiles à
organiser. Certes, ces oppositions se développent, comme l’ont
montré les
protestations émises récemment à l’encontre de
certains projets (directive
Bolkestein, brevetabilité des logiciels). Mais, en
dehors de
l’agriculture, secteur qui dépend directement (et
historiquement) de l’UE, les
manifestations contre les décisions prises à Bruxelles,
même si elles sont en
nombre croissant, demeurent relativement rares. Or
des décisions majeures ont été
prises au niveau européen. Ainsi de la suppression de certains
services publics.
En France, ces services publics ne sont pas simplement menacés
par la
construction européenne. Nombre d’entre eux ont d’ores et
déjà été supprimés du
fait des décisions prises à l’échelle
communautaire. En effet, le « libre
choix du fournisseur » a été
décidé pour le gaz, l’électricité, le rail,
la poste, etc. Dans l’état actuel des choses, ces
décisions sont irréversibles.
Imaginerait-on un instant un premier ministre français
annonçant au journal de
20h : « Je viens de passer un décret mettant fin
aux services publics
de l’énergie, des transports, du courrier ? »
Non, bien sûr. Et
pourtant, c’est exactement ce qui s’est passé très
récemment, et sous nos yeux,
lors des dernières rencontres de chefs d’Etats et de
gouvernement européens. L’Europe
constitue donc un
fantastique levier pour tous ceux qui souhaitent
« réformer » nos
sociétés. Elle permet de prendre des décisions
impossibles à adopter dans un
pays comme la France. La force des Etats tient dans la subtilité
des mécanismes
communautaires : si ce sont bien eux qui donnent l’ordre d’agir,
c’est la
Commission qui rédige les directives qui sont ensuite
adoptées par les Etats
lors des réunions des conseils des ministres européens.
Nos Etats
marionnettistes sont donc dans une situation très
confortable : soit la
directive est transposée sans heurt dans le droit national, et
ils ont atteint
leur but. Soit des citoyens s’aperçoivent de ce qui se trame,
protestent, et la
directive est retirée. C’est alors vers la Commission que les
regards se tournent.
Dans tous les cas, l’Etat évite d’être mis en cause.
L’abandon
des politiques macroéconomiques Certaines
élites gouvernementales
ont donc pu se saisir de la construction européenne comme d’un
moyen de nous
faire avaler de bien amères pilules. Mais d’autres, ou les
mêmes, ont également
vu dans la construction communautaire une réelle solution aux
difficultés
connues par la France au début des années 1980.
Rappelons-nous en effet cette
période qui semble déjà si lointaine : en mai
1981, pour la première fois
depuis 1945, un gouvernement de gauche arrive au pouvoir en France.
Conformément à ses engagements de programme, il
mène une politique de relance
de l’activité afin de lutter contre le chômage. Cette
politique a une certaine
efficacité, puisqu’elle permet alors à la France
d’échapper à la récession qui
touche alors les autres pays européens. Mais elle est
également très
coûteuse : en stimulant l’activité, les
dépenses publiques ont poussé
les prix à la hausse et favorisé les achats à
l’étranger. La France connaît
alors, en plus des déficits publics, deux
déséquilibres majeurs :
l’inflation et le déficit commercial. Ces deux
déséquilibres ont pour
conséquence de saper la confiance dans la valeur de la monnaie
nationale, le
franc. Or
la valeur du franc n’est alors
pas libre. Elle est fixée légalement, en fonction des
autres monnaies
européennes, au sein du Système Monétaire
Européen, depuis 1979. Mais ce prix
légal ne pourra être maintenu par le gouvernement
français. Celui-ci sera
condamné à dévaluer, c’est-à-dire à
diminuer la valeur légale de sa monnaie
afin de la porter au niveau demandé par le marché. Les
difficultés économiques
de la France étant persistantes, plusieurs dévaluations
ont lieu en 1981 et
1982. En 1983, une décision est prise par le chef de l’Etat,
François
Mitterrand : il n’y aura plus de dévaluation. La valeur du
franc sera
désormais défendue, afin de préserver la
stabilité du Système Monétaire
Européen. Pour atteindre cet objectif, il y a un ennemi
principal à
vaincre : la hausse des prix. De 1983 à aujourd’hui, la
politique
économique française aura eu cet objectif
principal : briser l’inflation. Cette
politique aura été
remarquablement efficace. Dès 1986, la hausse des prix est
ramenée à
2,7 %, contre 13 % en 1981. Mais cette diminution de
l’inflation
s’accompagnera d’une hausse permanente du chômage. En effet, pour
vaincre
l’inflation, il a fallu restreindre très fortement les
coûts de production des
entreprises, à commencer par les salaires. Leur pouvoir d’achat
augmentant peu,
les ménages ont peu consommé, limitant ainsi les
débouchés des entreprises, qui
n’ont pas eu de raisons d’embaucher. La stabilité des prix a
ainsi été obtenue
au détriment de l’emploi. La lutte contre l’inflation a
empêché la lutte contre
le chômage. Il
y a pire : non seulement
les dirigeants n’ont pas, en France, cherché par tous les moyens
à diminuer le
chômage, mais ils se sont au contraire servis du chômage
comme moyen de lutter
contre l’inflation. En effet, en situation de fort chômage, les
salariés
s’abstiennent de demander des hausses de salaires. Le chômage
persistant
s’accompagne donc d’une « modération » des
revendications salariales.
Ces faibles salaires étaient parés de toutes les vertus
par le consensus de
l’époque : ils devaient non seulement éviter les
hausses de prix, mais
également permettre aux entreprises d’accumuler des profits leur
permettant
d’investir. L’accumulation des profits a bien eu lieu. Mais la
consommation des
ménages restant faible, les entreprises n’ont pas
éprouvé le besoin d’investir
– si ce n’est sur les marchés financiers, alimentant ainsi la
spéculation. Même
si nous nous sommes habitués
à cette situation, il nous faudrait retrouver
l’étonnement que devrait
provoquer chez nous cette situation : comment est-il possible que,
bon an mal
an, nous ayons collectivement accepté ces politiques
économiques, menées avec
une remarquable continuité par les gouvernements français
successifs depuis
1983 ? Selon nous, la construction européenne fournit une
part importante
de la réponse. Si ces politiques, désastreuses pour des
millions de familles en
France et en Europe, ont pu perdurer sans être réellement
mises en cause, c’est
parce qu’elles ont été menées au nom d’un bien
supérieur : la mise en
place de la monnaie unique. C’est au nom de l’ecu, re-baptisé
euro en 1995, que
ces politiques anti-emploi ont été poursuivies avec tant
d’ardeur par les
différents gouvernements. Et c’est, en partie, parce que le
sentiment
pro-européen est largement majoritaire dans la population que
ces politiques
ont pu être supportées durant une aussi longue
période. Certes,
chaque gouvernement pris
individuellement aura pâti de cette politique, en étant
battu aux élections.
Mais le navire est malgré tout arrivé au port : en
1999, l’euro a été
créé, et depuis 2002 il est dans nos porte-monnaie. Mais
contrairement
aux prévisions, l’Europe n’a pas renoué avec le plein
emploi. Tous ces efforts
demandés par les élites aux plus défavorisés[1],
n’auront pas seulement été injustement répartis.
Ils auront été vains. En
effet, le bateau est arrivé au
port, mais avec la mauvaise cargaison. Car pour mettre en œuvre la
monnaie
unique, il a fallu se plier aux exigences du pays qui possédait
alors la
monnaie la plus forte d’Europe, l’Allemagne. Celle-ci a imposé
une condition
invraisemblable aux Etats candidats à la monnaie unique :
celle de se
dessaisir non seulement de leur monnaie nationale, mais aussi de la
future
monnaie européenne. L’euro ne serait pas la monnaie des
Européens, ni même de
leurs chefs d’Etats. Il serait le joujou des hauts fonctionnaires de la
Banque
Centrale Européenne (BCE). Dans le traité
signé à Maastricht en 1991,
ces fonctionnaires se sont vus garantir bien plus que leur
« indépendance » car il n’existe pas, en
Europe, de gouvernement
économique. De ce fait, la BCE décide seule de la
politique monétaire. Elle
n’est responsable devant rien ni personne. Voilà
le chef d’œuvre des
gouvernements européens de ces deux dernières
décennies : avoir mis leurs
pays au régime sec pendant une génération pour
créer une monnaie unique confiée
avant même sa naissance aux bons soins d’une nourrice à
qui ils se sont
interdits par avance de prodiguer le moindre conseil. Cette situation
peut
sembler folle. Et elle l’est, en effet. Nous ne pouvons ici donner
toutes les
raisons qui ont conduit à ce résultat. On en citera
simplement trois. Tout
d’abord le contexte des premiers projets de monnaie unique, celui de la
crise
des années 1970, qui a discrédité durablement
toute intervention de l’Etat dans
l’économie. Ensuite la volonté des Etats européens
de copier le succès allemand
en termes de stabilité monétaire, cette volonté
tournant à l’obsession en
France. Enfin, les recommandations de la théorie
économique dominante du
moment, celle de l’économiste états-unien Milton
Friedman, demandant aux Etats
de se dessaisir de leur monnaie afin d’en assurer la
« crédibilité »
sur les marchés financiers. Le
legs de ces vingt années de
politique économique à contresens ne se limite pas
à la stagnation de l’emploi.
Il a aussi eu pour effet de creuser les déficits publics et
sociaux. En effet,
en situation de faible croissance et de fort chômage, les
dépenses de l’Etat et
de la sécurité sociale augmentent plus vite que leurs
recettes. La différence
entraîne un déficit qui, au fil des ans, s’accumule en
dette. Ainsi, la dette
de l’Etat français, qui représentait environ 20 % du
PIB en 1980, en
représente aujourd’hui trois fois plus. Cette croissance de la
dette nourrit
diverses inquiétudes. Ces inquiétudes sont pour une bonne
part injustifiées :
en effet, la contrepartie de la dette, ce sont des dépenses qui
contribuent au
fonctionnement de l’économie. Et ceux qui possèdent cette
dette, ce sont... les
ménages français, qui bénéficient ainsi
d’un rendement garanti pour leur
épargne, au travers par exemple des contrats d’assurance-vie[2]. Mais
le consensus veut que la
dette soit une chose horrible. Afin de limiter sa hausse, les Etats ont
décidé
de mettre en place une procédure de surveillance collective, le
Pacte de
Stabilité. D’origine allemande là encore, ce Pacte a
été baptisé « Pacte
de Stabilité et de Croissance » suite aux
réticences exprimées par le
Premier ministre Lionel Jospin lors de son adoption, en 1997. Mais le
changement de nom ne s’est pas accompagné d’une modification de
son contenu :
le Pacte est un instrument anti-déficit. Il se donne pour
objectifs de limiter
le déficit annuel des Etats à 3 % du PIB et leur
dette à 60 %. Ces
chiffres sont arbitraires, ne correspondant à aucune logique
économique
précise. De plus, ces plafonds sont aujourd’hui franchis par la
plupart des
Etats européens, notamment par ceux qui les ont imposés.
Le Pacte ne fonctionne
donc pas comme instrument de surveillance des politiques
budgétaires
nationales. Il ne permet pas la coordination des politiques
budgétaires, toujours
demandée mais jamais mise en œuvre, chaque Etat étant
bien trop jaloux de ses
prérogatives pour accepter de prendre en compte les politiques
menées par ses
voisins lorsqu’il définit la sienne. A-t-on jamais entendu un
ministre des
finances français faire référence aux choix
budgétaires de la Belgique, de
l’Italie, de l’Espagne ou de l’Allemagne lors de la présentation
au Parlement
de sa loi de finances ? La
gouvernance macro-économique
de l’Union européenne est donc un échec total :
bâtie sur la faible
croissance et le chômage des années 1980 et 1990, elle ne
permet pas
d’atteindre l’objectif pourtant apparemment si furieusement
désiré par nos
gouvernants, celui du plein-emploi. La BCE fait ce qu’elle veut, ou ce
qu’elle
peut, la valeur de la monnaie unique ayant très largement
fluctué par rapport
au dollar depuis sa création sans qu’elle ne sourcille. Le Pacte
de Stabilité
ne sert qu’à justifier des diminutions de dépenses
publiques et ne permet
aucune politique budgétaire commune. Pourtant,
nos dirigeants ne
cessent de se réjouir des succès européens, et ils
nous proposent aujourd’hui
de continuer dans la même direction. L’explication de cet
apparent paradoxe
tient au fait qu’il existe bien une politique économique, et
même sociale, de
l’Union européenne. Et que cette politique est même, selon
ses critères,
efficace. Mais cette politique n’est pas celle que l’on croit
généralement.
Car
le but de la BCE et du Pacte
de Stabilité n’est pas de produire de la croissance et de
l’emploi, mais de la
stabilité – et du profit. Les architectes de la construction
européenne de ces
dernières décennies ne veulent pas d’un monde qui bouge,
mais d’un monde
« stable », c’est-à-dire dans lequel les
entreprises puissent tranquillement
calculer leurs taux de marge. Le rôle de la politique
économique européenne
n’est pas de créer les conditions du plein-emploi, mais du
calcul
économique : dans ce monde idéal, les prix sont
parfaitement stables, le
budget de l’Etat est équilibré, et les comptes
extérieurs sont excédentaires.
Dans ce monde, il peut bien entendu y avoir des créations
d’emploi, mais elles
ne résulteront pas de l’action publique. Cela peut
paraître évident, tant
semble désuète l’idée d’une intervention publique
pour créer de l’emploi. Le
seul hic de cette idée reçue, c’est
que le responsable majeur de la croissance économique tant
vantée des
Etats-Unis, c’est... l’Etat. Aux Etats-Unis, c’est la
« magicien »
Alan Greenspan, le directeur de la Banque centrale des Etats-Unis, la Federal Reserve, qui manie les taux
d’intérêt dans un sens favorable à la croissance.
Ce sont les autorités
monétaires qui guident le taux de change du dollar au niveau qui
leur convient
(à la hausse sous Clinton, à la baisse aujourd’hui).
C’est l’Etat qui organise
ses excédents (sous Clinton) ou ses déficits
(aujourd’hui), selon les priorités
politiques du moment. En
Europe, rien de tout cela. Ni
politique monétaire, ni politique budgétaire, ni
politique de change. D’où
peuvent alors venir les créations d’emploi ? De la
concurrence. C’est de
la concurrence sur tous les marchés
que doit venir notre salut, nommé
« compétitivité ». Concurrence sur
le marché des biens, avec l’ouverture des frontières.
Concurrence sur le marché
des capitaux, qui circulent sans coût pour, théoriquement,
permettre aux
entreprises d’emprunter au coût le plus bas. Concurrence enfin
sur le marché du
travail, où toutes les entraves à la concurrence,
à commencer par le droit du
travail, doivent être levées. Certes,
on remarquera à juste
titre que les résultats des économies européennes
n’ont jamais été aussi
mauvais que depuis les années 1990, c’est-à-dire
précisément la période de mise
en place du marché unique. Par une curieuse coïncidence,
1993, l’année de
l’inauguration du marché européen sans frontières
a été celle de la plus forte
récession de l’après-guerre en Europe. On est alors loin
des prédictions du
rapport de la Commission européenne annonçant un
supplément de croissance de
4,5 % cumulés grâce au marché unique... Et on
sait que la situation ne
s’est en rien arrangée avec l’euro. Face
à cet échec, la réaction des
tenants du marché est immédiate : si nous n’avons
pas récolté les
bienfaits de la concurrence, c’est parce que celle-ci est encore par
trop
imparfaite. Qui ne voit les scandaleuses restrictions à la
concurrence qui nous
empêchent de choisir notre marque d’électricité, de
poste, d’école ou
d’hôpital ? Comment justifier ces intolérables
restrictions à l’exercice
de notre liberté de choix, à l’aube du XXIe
siècle ? Vite, il
faut li-bé-ra-li-ser toutes ces activités
enserrées dans d’insupportables
carcans. La
politique de l’UE est celle
là : celle de la mise en concurrence permanente de tous
contre tous. Elle
implique de marchandiser les éléments de notre vie qui
avaient l’heur d’être
jusqu’à présent soustraits à l’emprise du
marché et à l’empire du consommateur.
Car, pour l’UE, la logique de concurrence est loin de se limiter
à un principe
d’efficacité économique. Elle est un principe politique,
un juste mode d’organisation
des rapports des humains entre eux. La
concurrence est juste d’abord
parce qu’elle évite la prise de pouvoir d’un individu sur un
autre. Lorsque je
suis obligé de me procurer les services dont j’ai besoin
auprès de La Poste ou
d’EDF, ces organisations exercent un pouvoir sur moi : elles
m’imposent
leurs prix, leurs horaires, leurs délais, etc. Au contraire,
quand je peux
choisir mon fournisseur d’accès à Internet, c’est moi qui
choisis, et qui peux,
dans une certaine mesure, imposer mes choix à l’entreprise. La
concurrence est
juste également car elle met fin aux rentes de situation, aux
positions
acquises. Si, selon l’idéologie dominante, les fonctionnaires
sont tous des
feignants, c’est précisément parce que ces travailleurs
ne peuvent être mis en
concurrence, en raison de leur statut. Le statut, la garantie
collective, voilà
donc l’ennemi. Voilà ce qui empêche non seulement
l’économie d’être efficace,
mais aussi la société d’être une
société ouverte, une société sans
privilège.
On mesure le caractère proprement révolutionnaire du
projet de la société de
marché porté par l’UE. Ce
point nous semble
essentiel : si le projet de traité constitutionnel indique
à son article 3
que l’UE « offre » à ses
« citoyens » un « marché
unique où la concurrence est libre et non
faussée », c’est en raison de
cette croyance fondamentale selon laquelle une concurrence parfaite est
une
situation juste. Bien entendu, cette situation n’existe à peu
près nulle part
dans la réalité : ainsi, les professions dites
libérales sont les
premières à se barricader derrière des
mécanismes limitant la concurrence,
comme le numerus clausus chez les
médecins. Mais le domaine « idéel »
de la construction européenne
n’est pas celui de la réalité. C’est celui d’un espace
dans lequel des cerveaux
délibèrent, sans jamais être confrontés
à une contrainte de réalité. L’espace
communautaire tel que les générations
précédentes nous l’ont légué n’est pas
seulement un espace auquel les clameurs de la rue ne parviennent pas.
C’est
également un espace dans lequel la raison pense pouvoir
s’exercer dans toute sa
plénitude, sans aucun obstacle d’aucune sorte, y compris
matériel. L’idéologie
de la construction
communautaire est celle d’un espace fluide. La « libre
circulation »
des marchandises n’est pas seulement une circulation sans entraves
réglementaires ou fiscales. C’est également une
circulation sans obstacle
financier ou physique, une circulation gratuite ou presque, toujours
plus
facile, plus rapide... Nulle surprise alors que l’utopie actuelle de
l’UE soit
celle de la « société de la
connaissance », cette société
immatérielle dans laquelle plus personne ne produit des biens,
mais seulement
des idées. Cette
utopie, inaugurée en 2000
au conseil européen de Lisbonne, porte le nom de
stratégie de Lisbonne. Elle ne
fait pas la une des journaux. Pourtant, elle concerne notre quotidien,
car elle
couvre l’ensemble des questions économiques, sociales et
environnementales. Au
cœur de cette stratégie figure une expression, celle de
« réformes structurelles »,
qui est la version européenne de l’ajustement structurel cher au
FMI. Les
réformes structurelles, ce sont celles qui visent à
créer partout et toujours
de la concurrence. Comme l’a rappelé le Conseil européen
de Bruxelles de mars
2004, les réformes structurelles sont
« nécessaires et
bénéfiques ». Nécessaires
« en raison de la
mondialisation croissante de l'économie ». Et
bénéfiques car « elles
contribuent pour beaucoup à la croissance et à l'emploi
en ayant une influence
positive sur la confiance et en favorisant une meilleure affectation
des
ressources. » On notera l’ironie : si ces
réformes sont de toutes
façons nécessaires, inéluctables, pourquoi prendre
la peine de préciser
qu’elles sont en plus bénéfiques ?
Précisément parce que les dirigeants
européens ne se plient pas de mauvaise grâce à ces
réformes. Ils les souhaitent
ardemment, et les mettent en place dès qu’ils le peuvent, ainsi
que le montre
l’exemple de l’Agenda 2010 mis en œuvre par le chancelier
social-démocrate
allemand Gerhard Schröder, et qui se donne explicitement pour but
de
« réformer » l’Etat social allemand –
c’est-à-dire de le casser.
Il
existe
donc bien une pensée économique et sociale à
l’échelon européen. Ou, pour le
dire autrement, l’Europe sociale existe, mais ce n’est pas celle que
l’on
croit. En effet, afin de déployer l’action communautaire dans
les domaines de
l’emploi et de la protection sociale, diverses procédures ont
été mises en
place au cours des années 1990. Ces procédures
étant non contraignantes, elles
ont reçu le nom de « méthode ouverte de
coordination ». Ces méthodes
couvrent d’ores et déjà un nombre considérable de
domaines : emploi et
protection sociale, retraites, éducation, recherche ou bien
encore immigration.
Concrètement, ces procédures consistent en des
réunions a huis clos entre
représentants de la Commission et des fonctionnaires nationaux
des ministères
concernés. Elles ne sont dites
« ouvertes » que parce qu’elles sont
censées permettre l’expression d’autres acteurs, comme les
partenaires sociaux
ou les associations. Mais la réalité montre que cette
ouverture est très
relative. Que
disent
les textes publiés par ces enceintes ? Tout d’abord qu’il
faut
« moderniser » nos systèmes de protection
sociale et d’emploi. Les
pays européens étant sclérosés dans les
structures héritées de l’après-guerre
dont chaque jour qui passe est censé nous démontrer
l’inefficacité, il convient
de les mettre à jour. Cette modernisation, qui doit être
« permanente »
ne résulte pas d’une logique de développement
autonome : elle est la
conséquence de la
« nécessité » face à
laquelle nous serions de nous
« adapter » (Conclusions du
Conseil européen de Nice, 2001). Pour les élites
européennes, en effet,
trois « chocs » menacent le
« modèle social
européen » : la mondialisation, le changement
technique, et le
vieillissement de la population. Pour la Commission, ces chocs sont
traités sur
le même plan qu’un tsunami ou un nuage de sauterelles : il
nous tombent
dessus sans prévenir, telles des forces naturelles, forces
« aveugles et
fatales » selon les termes de l’économiste du XIXe
siècle Léon
Walras. Même
collectivement, même regroupés au sein de l’Union
européenne, nous ne pouvons
rien. Notre porte est ouverte aux vents du large, les innovations
pleuvent, et nous nous sommes là, engoncés dans nos
« rigidités » : les syndicats, le
salaire minimum, les aides
sociales, les réglementations des professions. Le rôle de
l’Union européenne
n’est pas de permettre aux Etats européens d’agir de
façon autonome, en maîtres
de leur destin. Le rôle de l’UE est « d’agir comme un
catalyseur »
permettant aux États membres de « s’adapter à
l’évolution de
l’environnement » (Communication de
la Commission, Moderniser et
améliorer la protection sociale, COM (97) 102, 12 mars). Mais
mais
mais... la construction européenne n’était-elle pas
justifiée au nom de la
maîtrise retrouvée de notre destin collectif à une
échelle supérieure ? A
quoi sert l’Europe si, première puissance commerciale du monde,
elle n’est pas
en mesure de définir des règles aux échanges,
c’est-à-dire de refuser
d’échanger n’importe quoi n’importe comment avec n’importe
qui ? A quoi
sert l’Europe si elle n’est pas capable de mener une politique
industrielle et
scientifique autonome, alimentée par un large débat
public, sur les changements
technologiques que nous souhaitons voir advenir et ceux que nous
refusons ? Quant au prétendu « choc »
des retraites, il serait
autrement plus facile à régler si le consensus actuel
n’interdisait pas de
faire contribuer les entreprises au financement de cette charge
collective[3]. Des
solutions existent, ou existeraient, si seulement nous prenions le
temps de les
examiner. Mais le temps de la réflexion et de l’action
collective n’est pas
celui de l’UE : son temps est celui de
« l’urgence ». Il y a
urgence à mettre en œuvre les solutions qui ont
été définies sans nous. Ces
solutions, tirées d’une vulgate économique que même
l’OCDE commence aujourd’hui
à remettre en cause, ce sont encore une fois celles du
marché. Selon cette
pensée, le chômage n’est pas une situation dans laquelle
il y a tout simplement
plus de gens qui cherchent du travail que d’emplois disponibles. Pour
elle, le
chômage ne peut être que
volontaire : s’il y a des personnes sans emploi, c’est parce
qu’elles
préfèrent ne pas travailler, et vivre des allocations
chômage ou du RMI ; ou alors, c’est
qu’il existe des conventions
collectives et des syndicats qui fixent les salaires à des
niveaux qui
empêchent de recruter certains travailleurs. Il convient donc de
réformer ces
allocations et ces institutions pour « inciter »
les individus à
chercher du travail ou les firmes à embaucher. Les
solutions proposées par la Commission sont alors les suivantes.
Tout d’abord
accroître les incitations, en « transformer
l’assurance chômage en
assurance employabilité »,
« alléger la fiscalité sur le
travail », renforcer les « incitations
monétaires à l’emploi » (Communication
1997). Bien entendu, une
« incitation » majeure pour les personnes serait
de voir leur salaire
augmenté. Mais, pour les chefs d’Etats européens, cette
hérésie est... une
hérésie. Non, pour accroître l’emploi, ce qu’il
faut, c’est développer la
concurrence. Ainsi le Conseil européen de Bruxelles pouvait-il
écrire en 2003 à
propos de la désormais célèbre directive
Bolkestein : « Dans le
secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une
concurrence accrue
s'impose pour améliorer l'efficacité, accroître la
production et l'emploi et
servir les intérêts des consommateurs. » Encore
une
fois, même si cela est difficile au lecteur, nous le supplions de
croire à la
sincérité de ce qui est écrit ci-dessus :
oui, pour les élites
européennes, « une concurrence accrue »
dans le secteur des services
est un moyen d’accroître l’emploi. En effet, selon le
raisonnement dominant, la
concurrence doit permettre de faire baisser les prix, ce qui va
stimuler la
demande et donc accroître l’emploi. Le fait que la concurrence
puisse
simplement conduire à faire travailler plus les salariés
pour des salaires égaux
ou inférieurs, qu’elle détruise des emplois, tout cela
n’est pas pris en
considération. La concurrence fiscale et sociale
comme nouveau mode
d’intégration ? Et
on
notera que rien dans le raisonnement qui précède ne
s’oppose à la concurrence
fiscale et sociale. Car loin de nous protéger de cette
concurrence désastreuse
pour tous, l’UE l’encourage. L’exemple le plus frappant est celui de
l’Irlande.
Ce pays mène une guerre fiscale – victorieuse – contre le reste
des pays
européens, en appliquant un taux d’imposition sur les
sociétés ridicule, de
l’ordre de 12 %, contre 35 % en France, 33 % en Italie
ou
25 % en Allemagne. Or quelle sanction ce pays encourt-il ?
Aucune.
L’Irlande continue à percevoir les fonds structurels
européens pour ses régions
défavorisées, et elle est régulière
félicitée par la Commission pour son fort
taux de croissance et son faible taux de chômage. Plus encore, ce
pays sert de
modèle aux nouveaux pays membres, qui vont sur place s’inspirer
de cette
recette miraculeuse (Le Monde Economie,
27 janvier 2004). Et la France serait mal placée pour donner des
leçons à ce
pays, puisque dans notre pays également, l’impôt sur les
sociétés a été
fortement diminué ces dernières années, au nom de
« l’attractivité »
du territoire. On
voit
dans quel contexte se présente le présent
élargissement. Celui qui avait permis
l’accession de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce en 1986 se
déroulait dans
un contexte entièrement différent : ces pays
sortaient tout juste de la
dictature, et les pays riches étaient prêts à les
aider. Si cette accession a
eu le succès que l’on sait, c’est parce qu’elle a reposé
sur un accord
tacite : pas de concurrence sociale de la part de ces pays alors
pauvres,
en échange d’aides européennes massives. Aujourd’hui, les
grands pays, à
commencer par la France et l’Allemagne, refusent d’accroître leur
contribution
au budget européen. Contrairement
à
ces précédents élargissements, les nouveaux
entrants contribuent cette fois,
dès la première année, pleinement au budget de
l’Union, et risquent de
bénéficier assez peu des fonds structurels compte tenu
des exigences imposées
par l’UE pour le versement de ces aides, du moins dans les
premières années. Dans ces conditions, la logique de
coopération entre riches et pauvres ne
peut donc se mettre en place. Comme c’est toujours le cas, là
où la coopération
échoue, la concurrence prospère. Et puisque la
concurrence et les réformes
structurelles sont promues comme valeurs cardinales par l’UE, au nom de
quoi
les nouveaux entrants en seraient-ils privés ? Le ministre slovaque des
finances vise juste lorsqu’il déclare que « La concurrence fiscale n'est
pas
injuste. Au contraire, elle est dans l'intérêt de tous les
pays membres, car
elle permet de lancer les réformes structurelles
nécessaire »
(Le Monde, 13 mai 2004). Décidément,
la logique de
concurrence est bien au cœur de la construction européenne
actuelle. Cette
logique a déjà produit nombre de ses effets
néfastes : les bureaux de
poste ferment, la précarité sur le marché du
travail est devenue la règle, et
ce sont à présent nos systèmes sociaux dans leur
ensemble qui sont attaqués en
raison de la concurrence fiscale et sociale facilitée. Au projet
de paix et de
civilisation qui était celui des pères fondateurs
succède une politique de
démolition silencieuse et méthodique de tout ce qui a
fait d’un pays comme la
France un lieu si agréable à vivre. Pour nous, la
construction européenne dans
son état actuel est une destruction.
Elle nous soumet toujours plus aux exigences folles de la
rentabilité et de la
compétitivité, et éloigne toujours plus de nous
l’horizon d’une vie équilibrée,
douce, humaine. Sur
le plan politique, la
construction communautaire actuelle a « vidé le
siège de la souveraineté
nationale sans pour autant investir celui de la souveraineté
européenne »[4]. Avec le
projet de traité constitutionnel, il nous est demandé de
nous dessaisir
toujours plus des quelques moyens qui nous restent d’organiser notre
vie
collective, sans rien percevoir en échange. Et nous savons bien
que ce traité
ne sera pas révisé substantiellement avant fort
longtemps, le veto de l’un des
25 (ou plus) Etats suffisant à en interdire la modification. Comme
économistes, nous avons, à
d’autres moments, dénoncé les dérives d’une
pensée économique proprement
« a-sociale », a-historique, et inhumaine.
Malheureusement, le texte
sur lequel nous allons nous prononcer est une caricature de cette
pensée
marchande. Comme citoyens et comme simples êtres humains, nous
estimons de
notre devoir d’alerter les Français et les Européens sur
les dangers de
l’adoption de la dernière pièce d’une machine qui,
placidement, va rendre nos
vies toujours plus « compétitives »,
c’est-à-dire plus calculées et
plus dures, plus soumises à des « lois de
l’économie » qui ne sont
que l’expression d’intérêts de classes et de castes
privilégiées. Car nous n’avons pas perdu foi. Nous croyons encore qu’un « non » victorieux lors du prochain referendum permettra de rouvrir le débat sur ces questions économiques et sociales, engendrera une prise de conscience des élites que la construction européenne doit se faire autrement et au profit de tous, et enfin, mettra un terme au mouvement déjà bien entamé en Europe de casse de cet Etat social que les nombreuses luttes passées ont mis si longtemps à édifier et que quelques décisions présentes ont suffit à miner. * Docteur en Economie
(Université Paris X – Nanterre) et enseignant (Institut d’Etudes
Europénnes,
Université Paris VIII Saint Denis) ** Doctorant en
Economie (Université Paris X – Nanterre et Institut
Universitaire de Florence) *** Doctorant en
Economie (Université Paris I) [1] Le 31 décembre
1998, le ministre belge des finances Jean-Jacques Viseur a
« remercié les
chômeurs de leur patience » pour avoir supporté
les politiques
anti-croissance qui ont mené à l’euro (Source :
Jean Quatremer,
Thomas Klau, Ces hommes qui ont fait l’euro, Plon, 1999, p. 335). [2] Voir l’article de
Bernard Guerrien in Petit
bréviaire des idées reçues en économie,
La Découverte, 2005. [3] Voir l’article de
Stéphanie Laguérodie
in Petit
bréviaire des idées reçues en économie,
La Découverte, 2005. [4] Jean-Paul Fitoussi, La
règle et le choix, Seuil, 2002, p. 7.
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